Conditions générales d’utilisation du site soliraventh
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation du site soliraventh.sbs. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble de ses dispositions et obligations.
Dernière mise à jour : 18 novembre 2025.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser ce site ou ses services associés.
Définitions clés
Voici quelques définitions pour faciliter la compréhension de nos conditions générales.
Site : domaine web appartenant à la société éditrice et accessible à l’adresse soliraventh.sbs, incluant l’ensemble de ses contenus et services.
Utilisateur : toute personne naviguant, consultant ou exploitant le contenu du présent site, quel que soit son statut ou son usage.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple, nom, adresse, email, adresse IP).
Services : fonctionnalités, contenus et accès offerts par soliraventh.sbs.
Utilisation des services
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur ou l’acceptation expresse de mentions légales spécifiques.
Eligibilité
Le site et ses services s’adressent uniquement aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique selon la législation française.
Certains contenus peuvent être réservés à des publics majeurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles établies ci-dessous.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement prohibés sur notre site :
Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le site – textes, images, graphismes, logos – est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou usage sans autorisation expresse est strictement interdit.
Contenus partagés par l’utilisateur
Les contributions partagées par les utilisateurs restent leur propriété, mais la société éditrice dispose d’un droit d’utilisation dans le cadre du site.
Droits sur les contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent à tout moment solliciter la modification ou la suppression de leurs contenus via les moyens de contact fournis.
Protection de la vie privée
Nous attachons une grande importance à votre vie privée. Les traitements de données sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité consultable sur le site.
Lire la politiqueLimitation de responsabilité
L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Avertissement légal
Les informations diffusées sur ce site ont un caractère exclusivement informatif. Elles ne sauraient être assimilées à un conseil individualisé ou à une promesse de résultat. Les résultats peuvent varier selon les situations.
Limitation de responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société de toute réclamation ou action liée au non-respect des présentes conditions ou à sa mauvaise utilisation du site.
Résolution des litiges et médiation
En cas de différend, l’utilisateur peut faire appel à un service de médiation ou s’adresser au tribunal compétent.
Arbitrage
Toute contestation relative à l’application des présentes conditions pourra être soumise à une procédure arbitrale amiable.
La procédure d’arbitrage n’exclut pas le recours aux juridictions ordinaires conformément à la loi.
Règlement en ligne des litiges
L’Union Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les consommateurs.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société concernant l’accès et l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Toutes les clauses sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à son inscription et à l’accès aux services selon les modalités précisées sur le site.
Modifications
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. L’utilisateur sera informé de toute modification significative.
Contact et informations légales
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions, veuillez utiliser les contacts suivants :
Adresse e-mail: content@soliraventh.sbs
Téléphone: +33 1 57 44 07 78
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 18 novembre 2025
Version: 2.0